Sincérité et droit du numérique

Table ronde animée par Pascal AGOSTI

Avec l’ANSSI (sous réserve)

L’association de la sincérité à la confiance, pour le moins inédite, renvoie plus généralement à la prise en compte du numérique par le Droit : comment des moyens numériques peuvent-ils être sincères ? Il est vrai que l’avènement récent des échanges électroniques a considérablement modifié le paysage juridique français, mais aussi européen et international. La flexibilité de certains concepts leur permet de s’adapter à ce nouvel environnement sans pour autant remettre en cause leur essence. La notion de sincérité fait partie de ces concepts.
Bien que la sincérité ne soit pas une notion ou un qualificatif utilisé dans le Droit du numérique, on comprend bien le lien existant entre la sincérité et la fiabilité des moyens numériques ou leur auditabilité (certification, labellisation…).
La sincérité d’un moyen numérique est liée à sa vérification, au contrôle par le biais d’une homologation/certification/labellisation. En effet, dans l’électronique, la sincérité peut être prouvée, ce qui sous-entend qu’elle est soumise à un contrôle et donc à une vérification.

Dans le cadre de cet Axe, nous tenterons de faire le lien entre les moyens numériques (identification électronique, signature et écrit électroniques, documents sous forme électronique, lettre recommandée électronique) et contrôle de leur fiabilité par le biais de procédures d’audit (homologation/certification/qualification/labellisation). Pour ce faire, nous effectuerons un panorama des textes législatifs et réglementaires, nationaux ou européens, voire internationaux, en la matière, des questions relatives à l’homologation/certification/qualification de sécurité.
Enfin, nous analyserons les initiatives européennes en matière de sécurité avec les Règlements concernant les flux de données et l’EU CyberAct.

Les apports de la normalisation pour le numérique : confiance ou défiance ?

Par Charlotte MADAY, représentante de l’AAF dans le groupe CN46-11 de l’AFNOR et Nourreddine LAMRIRI, responsable du ad hoc group 1/CN46 « gouvernance de l’information »

Comment la normalisation peut intervenir comme complément à la loi ? Dans le domaine de la gestion des archives et des documents, qu’est-ce que la normalisation apporte pour améliorer la confiance dans le numérique ?
Cette contribution proposera trois perspectives d’analyse :
1) le processus normatif est-il vecteur de transparence?
Traditionnellement jugée obscure, la normalisation est pourtant la résultante d’un consensus ou la communauté métier est invitée à largement se prononcer sur l’orientation et les textes. Destinée à harmoniser les processus métiers, ou encore à combler des vides laissés par le législatif et le réglementaire, la norme est aussi d’adoption volontaire. Ceci peut cependant trouver ses limites, dans le sens ou l’accessibilité des textes de normes est encore dépendant du modèle économique de l’ISO/AFNOR et ou nulle contrainte régit leur adoption.
2) Les objectifs des textes normatifs dans le domaine de l’information et la communication : renforcer la confiance et la sincérité des technologies?
La prise en compte du numérique est désormais actée dans les textes révisés, et l’on s’attardera à en préciser quelques exemples. Il convient également de mesurer les impacts des évolutions technologiques au prisme des fondamentaux archivistiques : dans ce cas, le texte normatif devient un outil pédagogique qu’il convient de rendre accessible à tous les acteurs de l’information et la documentation.
3) A des fins d’illustration, seront évoqués un retour d’expérience d’utilisateurs implémentant des normes ,et le travail du groupe ad hoc 1 de la CN46, sur la gouvernance de l’information. Dans ce contexte, la normalisation devient un espace d’incubation et un vecteur de confiance et de transparence dans la définition de modes innovants d’organisation de l’information et dont de nombreux experts au niveau mondial constituent le premier contingent d’utilisateurs. L’approche choisie par ce groupe sera détaillée et présentée au public afin de détailler concrètement la démarche.
Intervenant associé à la préparation de l’intervention : Chloé Toledano, expert AFNOR CG46