avril, 2019

03avril14h0017h30Droit d'accèsSession présidée par Bruno RICARD14h00 - 17h30

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Actualités du droit d’accès

Par Perica SUSEVIC, Directeur adjoint d’Etalab, et Jean-Charles BEDAGUE, SIAF

Difficultés d’accès aux informations – Table-ronde

Animée par Antoine MEISSONNIER

Avec Antoine DELTOUR, lanceur d’alerte à l’origine des Luxleaks, Raymond AVRILLIER, militant écologiste français, principalement connu pour avoir provoqué la mise en examen en 1994 d’Alain Carignon, et Xavier BERNE, journaliste

Après avoir fait le tour du cadre juridique qui permet aujourd’hui en France l’exercice du droit d’accès aux informations, il était nécessaire de se pencher sur l’application concrète de ces règles. Cette table-ronde réunit pour ce faire trois usagers du droit d’accès, journaliste et lanceurs d’alerte, qui viendront parler de leurs différentes expériences de l’accès aux informations dans la sphère publique mais aussi dans le monde de l’entreprise. Comment s’exerce concrètement le droit d’accès aujourd’hui ? Quelles difficultés rencontre-t-on ? Quel regard peut-on porter sur l’évolution de l’attitude des organisations face au besoin grandissant de transparence de la société civile ? Autant de questions qui seront abordées et qui permettront de replacer l’action de l’archiviste dans le contexte plus large qu’implique son rôle de passeur, entre producteurs d’information et usagers.

Ouvrir les archives ? Le défi des archivistes des Trente glorieuses (1950-1980)

Par Marie RANQUET, Archives nationales

La question de l’ouverture des archives est régulièrement le sujet de débats internes à la profession ; les délais de communicabilité ne sont pas nés d’eux-mêmes, mais sont le résultat d’une réflexion professionnelle qui n’a pas attendu leur inscription dans la loi du 3 janvier 1979.

À l’occasion de la préparation du décret du 19 novembre 1970, la Direction des Archives de France lance une enquête auprès des Archives départementales ; elle les interroge sur les documents qui devraient, selon eux, faire l’objet de délais particuliers, et sur les délais qui devraient être appliqués. L’étude des réponses conservées révèle la diversité des sentiments des archivistes et de leurs réactions, allant de l’ouverture générale sur la plupart des documents à la fermeture de corpus parfois inattendus.

Le réseau associatif se saisit lui aussi de la question : l’Association amicale professionnelle des archivistes français inscrit comme sujet mis à l’étude pour l’année 1967 les communications au public. Les comptes rendus des réunions régionales de l’Association donnent à voir une photographie de la façon dont les archivistes de toute la France envisagent l’évolution de la communication au public.

La question de l’accès aux archives de la Seconde guerre mondiale se pose dès la fin des années 1960 ; en 1975, à la suite de la polémique surgie à l’occasion de la parution en 1972 de l’ouvrage La France de Vichy de Robert Paxton, une nouvelle enquête est menée par la Direction des archives de France auprès des services d’Archives départementales, afin de recueillir leur avis sur une éventuelle ouverture des fonds concernant le conflit. Là encore, les positions sont partagées, et montrent la lenteur du processus ayant abouti avec les arrêtés du 29 avril 2002 et du 24 décembre 2015.

Cette communication propose d’exposer les explorations menées par la profession des archivistes, qui, dès les années 1950, s’interroge sur la réponse à apporter à la montée de la revendication sociale et historienne d’ouverture des archives.

Les dérogations générales : mesures à étendre ou mesures exceptionnelles ?

Par Jeanne MALLET, Archives départementales de la Creuse

Les dérogations générales sont régulièrement présentées comme un modèle de transparence, à étendre ou à généraliser : ce constat se fait rapidement à la lecture des différents rapports évoquant l’accès aux archives et rendus aux ministres de la Culture successifs, de Charles Braibant à Christine Nougaret. L’idée est que ces mesures d’ouverture particulières contribuent à la bonne marche de la démocratie et de l’accès des citoyens à des corpus importants pour la recherche historique, à un âge où la transparence est érigée par tous les gouvernements en principe de société et en devise politique.

Mais au-delà des principes et des souhaits avancés de toutes parts, que ce soit par les politiques, les historiens et l’administration, force est de constater que les arrêtés de dérogation générale restent une mesure exceptionnelle : depuis la loi sur les archives de 1979, seuls 20 textes ont été adoptés par les ministères de la Culture et de la Défense.

Rendre accessible le droit d’accès : genèse et mise en œuvre de l’application @docs

Par Jean-Charles BEGAGUE, SIAF

Au début de l’année 2019, les Archives de France lanceront un outil numérique destinée à simplifier l’accès à l’information publique. Baptisé @docs, son principe est d’orienter de manière simple et rapide les usagers, peu au fait du « maquis » que constitue le droit d’accès aux archives. Il ne s’agit pas d’entrer dans des subtilités juridiques, mais d’apporter une réponse simple aux questions précises qu’ils se posent, du type : « Est-ce que je peux consulter et avoir une copie du plan cadastral de ma commune ou du jugement de divorce de mes parents ? »
@docs se veut donc un outil d’orientation général, simple et innovant, sous forme d’’arbre de décision », amenant l’usager d’une typologie documentaire (acte de naissance, dossier d’adoption, etc.) à l’information relative à son accès (communication, reproduction, recours possible en cas de refus) en fonction de sa « qualité » (personne intéressée, ayant-droit, tiers).
La communication se propose de revenir sur la genèse de l’outil et sur les étapes de sa mise en œuvre. Elle pourra donner lieu à une démonstration en direct.

Horaire

(Mercredi) 14h00 - 17h30

Lieu

Auditorium

Centre de congrès - 23 Rue Ponchardier - 42000 Saint-Étienne

Intervenant pour cet événement

  • Antoine MEISSONNIER

    Antoine MEISSONNIER

    département des archives, de la documentation et du patrimoine du ministère de la Justice

    Après des études à l’École nationale des chartes, des recherches en histoire politique et juridique du Moyen Âge et une formation à l’Institut national du Patrimoine, Antoine Meissonnier est devenu adjoint au chef du bureau du contrôle et de la collecte au Service interministériel des Archives de France (2012-2016). À ce poste, il a contribué à la politique d’évaluation et de sélection des archives contemporaines et a co-piloté la rédaction du Référentiel général de gestion des Archives (octobre 2013) et du Cadre méthodologique pour l’évaluation, la sélection et l’échantillonnage des archives (juillet 2014). Confronté à des projets nationaux de dématérialisation des processus administratifs, il s’est intéressé aux enjeux juridiques et techniques de la gestion de l’écrit électronique, des questions de valeur probante au défi de la pérennisation de l’information numérique, en passant par la cybersécurité. Il a participé à la réforme du cadre juridique de la valeur probante de l’écrit électronique, en contribuant aux modifications récentes du Code civil et du Code de la santé publique, ainsi qu’à la mise en œuvre du règlement eIDAS. Attaché au partage d’expériences et à la transmission des connaisances, il a été expert aux commissions de l’AFNOR CN 46-11 « Archives / Gestion des documents d’activité » et CN 171 « Applications pour l’archivage et la gestion du cycle de vie du document », ainsi que formateur pour le ministère de la Culture, l’Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques, l’Association des archivistes français ou encore l’École nationale des chartes. Il a été également membre du comité scientifique du salon Documation de 2012 à 2015. Depuis octobre 2016, il a pris la tête du département des archives, de la documentation et du patrimoine du ministère de la Justice.

    département des archives, de la documentation et du patrimoine du ministère de la Justice

  • Bruno RICARD

    Bruno RICARD

    Membre du comité scientifique du 3e Forum des archivistes

    Diplômé de l’École nationale des chartes (1992) et de l’Institut national du Patrimoine (1993) – chef du centre des archives diplomatiques de Nantes de 1993 à 2000, directeur des archives départementales de l’Oise de 2000 à 2013, chargé de mission pour les affaires juridiques puis sous-directeur de la communication et de la valorisation des archives au service interministériel des archives de France depuis 2013. Dans le cadre de ses missions au service interministériel des archives de France, il a accompagné plusieurs processus législatifs et réglementaires : loi Liberté de la création, architecture et patrimoine ; loi relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (loi Valter) ; loi pour une République numérique (loi Lemaire) ; arrêtés d’ouverture anticipée d’archives de la Seconde Guerre mondiale (24 décembre 2015) et du procès Klaus Barbie (30 juin 2017). Il suit actuellement l’élaboration du décret sur la diffusion en ligne des documents comportant des données à caractère personnel et le projet de loi relatif à la protection des données personnelles. Il est membre de la commission d’accès aux documents administratifs (CADA) depuis 2012 et du comité du secret statistique depuis 2015, et traite régulièrement des dossiers avec la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Il est rédacteur en chef du carnet de recherches “Droit(s) des archives”, créé en 2015 avec Marie Ranquet. Hors champ normatif, la sous-direction qu’il pilote au sein du SIAF est maître d’ouvrage du portail francearchives.fr et du Grand Mémorial ; elle gère également les dossiers et programmes de politique des publics.

    Membre du comité scientifique du 3e Forum des archivistes

  • Jean-Charles BEDAGUE

    Jean-Charles BEDAGUE

    Service interministériel des archives de France

    Archiviste paléographe, docteur en histoire, Jean-Charles Bédague a été responsable des archives présidentielles aux Archives nationales de 2010 à 2015. Il est désormais chef du bureau des études et des partenariats scientifiques au Service interministériel des Archives de France, chargé notamment des questions d'accès aux archives (communicabilité, diffusion, réutilisation).

    Service interministériel des archives de France

  • Jeanne MALLET

    Jeanne MALLET

    Archives départementales de la Creuse

    Archiviste paléographe, Jeanne Mallet est chargée de l'accès aux archives (communication, diffusion, réutilisation) au sein des Archives de France depuis 2015 et jusqu'au 28 septembre 2018. Elle a pris ensuite la direction des Archives départementales de la Creuse.

    Archives départementales de la Creuse

  • Marie RANQUET

    Marie RANQUET

    Archives nationales

    Archiviste paléographe, conservateur du patrimoine, et docteur en histoire contemporaine, Marie Ranquet a soutenu en 2016 sa thèse de doctorat sur l’histoire de l’accès aux archives publiques en France. Marie Ranquet a été responsable de la communicabilité des archives publiques au Bureau de l’accès aux archives du Service interministériel des Archives de France et a ensuite été adjointe au chef du Bureau du contrôle et de la collecte. Elle exerce depuis octobre 2017 aux Archives nationales, où elle est responsable des archives des Assemblées et du contrôle de l’Etat.

    Archives nationales

  • Perica SUCEVIC

    Perica SUCEVIC

    Directeur adjoint d’Etalab

    Directeur adjoint d’Etalab

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