avril, 2019
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L’application du RGPD au sein des MENJ-MESRI : un levier pour l’archivage des données ? Par Anne ROHFRITSCH et Emilie KERDELHUE, Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse
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L’application du RGPD au sein des MENJ-MESRI : un levier pour l’archivage des données ?
Par Anne ROHFRITSCH et Emilie KERDELHUE, Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse – Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
L’application du RGPD depuis le 25 mai 2018 a conduit à la mise en place d’une délégation à la protection des données personnelles au sein de l’administration centrale des ministères de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, et de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. Composée de 3 personnes (un DPO et 2 DPO-adjoints respectivement chargés de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur et de la recherche), cette délégation rattachée directement au secrétariat général a mis en place des procédures d’analyse des traitements de données à caractère personnel pour toutes les maîtrises d’ouvrage de systèmes d’information afin d’établir les registres de traitements ministériels. Cette instruction permet d’associer l’ensemble des acteurs amenés à apporter leur expertise sur ce sujet : délégation à la protection des données, direction des affaires juridiques, fonctionnaire de sécurité des systèmes d’information, mission des archives.
Menée de front avec la mise en place d’une politique d’archivage électronique ministérielle par la mission des archives, la collaboration archivistes-DPO apportera une harmonisation des temps de conservation (DUA et finalités de traitement) et une meilleure visibilité des systèmes d’informations à vocation patrimoniale. Elle formalisera également les moments de purge des données, tout en optimisant la gestion des infrastructures informatiques.
Des instruments de recherche entre transparence et protection des données à caractère personnel
Par Violaine CHALLEAT-FONCK, Archives nationales
Depuis 2013, le département de la Justice et de l’Intérieur des Archives nationales s’est confronté à la question de la nécessaire rédaction d’instruments de recherche donnant facilement accès à des fonds de police et de juridictions jusque là peu décrits, dans le respect du cadre réglementaire existant concernant la protection des données à caractère personnel. La communication restituera les expérimentations menées grâce à l’outil documentaire du système d’information archivistique propre aux Archives nationales, qui permet de gérer des attributions d’audience donc la diffusion des données sur internet ou en intranet. Elle présentera les choix de description retenus pour plusieurs fonds portant sur l’épuration ou la guerre d’Algérie, permettant de multiplier les entrées dans ces dossiers. Elle s’interrogera également sur l’impact que la publication d’inventaires de ce type peut avoir sur les demandes de consultation et sur la recherche.
Archives et protection des données : outils et résultats de la coopération à la ville de Lyon
Par Florence BERNIGAUD, Archives municipales de Lyon et François PALLIN, Délégué à la protection des données, ville de Lyon
Les Archives municipales de Lyon ont notamment pour mission de collecter les archives des quelque 8000 élus et fonctionnaires municipaux. Face à la prolifération des traitements de données, le lien avec le correspondant informatique et libertés (devenu délégué à la protection des données) est devenu au fil des années un partenariat efficace.
La divergence des objectifs est réelle: la protection des données à caractère personnel a pour finalité la défense des libertés individuelles, tandis que les archivistes ont pour mission de préserver la mémoire collective. C’est pourquoi la coopération entre les archivistes et le correspondant informatique et liberté peut nécessiter un temps d’acclimatation réciproque.
Après un rappel de l’historique du rapprochement entre ces deux fonctions, seront présentés les points de convergence méthodologique et les premiers résultats obtenus:
– en termes d’outils,
– en termes de recensement du patrimoine informationnel,
– en termes de rationalisation de la gestion des données dans le temps.
Cette intervention pourrait s’inscrire dans une table ronde, dans la perspective d’une comparaison avec d’autres collectivités et organismes, publics ou privés.
Horaire
(Mercredi) 11h00 - 12h30
Lieu
Salon Passementiers
Centre de congrès - 23 rue Ponchardier - 42000 Saint Etienne
Intervenant pour cet événement
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Anne ROHFRITSCH
Anne ROHFRITSCH
adjointe au chef de la mission des archives et du patrimoine culturel des ministères de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, et de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Anne ROHFRITSCH, ingénieur d’études, est depuis septembre 2018 adjointe au chef de la mission des archives et du patrimoine culturel des ministères de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, et de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. Auparavant, elle a notamment été chargée des archives du Centre international d’études pédagogiques (2007-2008), responsable du service des archives de l’université de Nanterre (2008-2013) et de celui de l’École française d’Athènes (2013-2016), puis chargée des fonds Éducation nationale au sein de la direction des fonds aux Archives nationales (2016-2018).
adjointe au chef de la mission des archives et du patrimoine culturel des ministères de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, et de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
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Émilie KERDELHUE
Émilie KERDELHUE
délégué adjoint à la protection des données aux ministères de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, et de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Émilie Kerdelhué, ingénieur d’études, est depuis juin 2018 délégué adjoint à la protection des données aux ministères de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, et de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. Auparavant, elle a notamment été chargée d’études documentaires au Centre national de formation et d’études de la protection judiciaire de la Jeunesse (2006-2008), responsable du service des archives de la ville de Sceaux (2008), puis adjointe au chef de la Mission des archives et du patrimoine culturel des ministères de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (2008-2018).
délégué adjoint à la protection des données aux ministères de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, et de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
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Florence BERNIGAUD
Florence BERNIGAUD
Archives municipales de Lyon
Après une expérience d'archiviste au théâtre des Célestins (Lyon), Florence Bernigaud est chargée depuis 2008 de l'archivage électronique aux Archives municipales de Lyon. Elle conduit le projet de plate-forme d'archivage électronique (@rchipeL) et s'investit dans les problématiques liées à la gestion des documents et à l'archivage pérenne. Elle est formatrice et membre du groupe de travail Amaé, sur l'archivage électronique dans les communes. Après avoir travaillé à la direction chargée de l’informatique de la ville de Lyon, François Pallin est DPD au sein de cette collectivité.
Archives municipales de Lyon
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François PALLIN
François PALLIN
Délégué à la protection des données, ville de Lyon
Délégué à la protection des données, ville de Lyon
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Marie RANQUET
Marie RANQUET
Archives nationales
Archiviste paléographe, conservateur du patrimoine, et docteur en histoire contemporaine, Marie Ranquet a soutenu en 2016 sa thèse de doctorat sur l’histoire de l’accès aux archives publiques en France. Marie Ranquet a été responsable de la communicabilité des archives publiques au Bureau de l’accès aux archives du Service interministériel des Archives de France et a ensuite été adjointe au chef du Bureau du contrôle et de la collecte. Elle exerce depuis octobre 2017 aux Archives nationales, où elle est responsable des archives des Assemblées et du contrôle de l’Etat.
Archives nationales
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Violaine CHALLEAT-FONCK
Violaine CHALLEAT-FONCK
Archives nationales
Archiviste paléographe, conservateur du patrimoine spécialité archives et docteure en histoire contemporaine de l’Université Paris I. Chargée de mission pour les archives audiovisuelles et photographiques à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense (2004-2005), chef du pôle archives de l’établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (2005-2012). Conservateur au sein du département de la Justice et de l'Intérieur aux Archives nationales, responsable du pôle Intérieur. Membre de l'AAF.
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