Session : Archives et transparence, vues d’ailleurs
Les archives au service de l’information du citoyen : l’expérience tunisienne
Par Myriam FAVREAU, région Nouvelle Aquitaine et Hasna TRII, directrice aux Archives nationales tunisiennes
En Tunisie, la Constitution de 2014 a consacré le principe d’accès des citoyens à l’information. La bonne gestion des archives s’est imposée comme un préalable indispensable à la mise en œuvre de ce principe.
Le programme national de gestion des archives mis en œuvre par l’Institution des Archives nationales de Tunisie et le Ministère de l’Intérieur à partir 1988, restait largement inconnu et inappliqué dans les collectivités dépourvues d’archivistes. Depuis la décentralisation adoptée dans la Constitution en 2014, les collectivités locales en Tunisie sont au nombre de 354 dont au moins 80 sont nouvellement créées (après 2015). Chaque collectivité gère les archives produites depuis sa création mais également les fonds d’archives de l’état civil auparavant gérés par les Gouvernorats. L’obligation de transparence et de mise à disposition des archives à tout citoyen en faisant la demande a fait de la question des archives une des premières préoccupations des secrétaires généraux de ces collectivités.
Le Centre de Formation et d’Appui à la Décentralisation (CFAD), ayant pour mission entre autres la formation des cadres et agents des gouvernorats et des communes ou des agents de l’administration centrale en rapport avec l’action régionale et communale, soutenu par la GIZ, agence de coopération internationale allemande, a constitué une équipe projet pour la création et l’animation de modules de formation destinés aux secrétaires généraux des nouvelles communes. J’y ai participé en tant qu’experte pour créer le module de formation en archivistique, avec Mme Hasna Trii des Archives nationales et Lamia Chahed du CFAD. Une phase d’audit en juillet 2017 a permis de recenser le besoin.Le module élaboré sur la base de cet audit a ensuite été testé en août 2017 auprès de secrétaires généraux de mairies. Nous proposons de vous présenter cette expérience. Elle se déroulerait autour d’une présentation de la notion d’archives et de droit d’accès à l’information dans le contexte spécifique de la Tunisie, d’une présentation du travail de création du module de formation et d’un bilan global du projet.
Intervention préparée avec Lamia CHAHED, chef du bureau des recherches et de la documentation au CFAD.
